Article 1er. Le présent règlement constitue un contrat d’adhésion qui s’applique entre la S.A. BSCA et toute personne décidant d’accéder aux aérogares de l’aéroport de Charleroi Bruxelles-Sud.
Art. 2. Aucun animal domestique n’est autorisé à l’intérieur de l’aérogare.
Par dérogation à l’alinéa précédent, les chiens guides ou d’assistance accompagnant les passagers aveugles, sourds ou ayant un autre handicap ainsi que les animaux domestiques destinés à voyager avec le passager sont autorisés à l’intérieur de l’aérogare.
Lors du contrôle de sûreté, il est demandé à ce que le contenant destiné à transporter l’animal traverse l’appareil d’inspection radioscopique, ce qui impose au maître de sortir son animal du contenant au préalable.
Art. 3. Seuls les passagers sont autorisés à franchir le point d’accès que constitue le contrôle des tickets d’embarquement.
Art. 4. Sauf autorisation accordée par le responsable du contrôle de sûreté, le point d’accès que constitue le contrôle des tickets d’embarquement peut être franchi par un passager uniquement dans le but de se rendre en zone d’embarquement.
Art. 5. Nul ne peut consommer les boissons ou denrées qu’il se serait vu confisquer lors du contrôle de sûreté.
Art. 6. Indépendamment de toute poursuite judiciaire, la direction de la S.A. BSCA, soucieuse de la protection de ses employés, se réserve le droit de refuser l’embarquement de tout passager ayant agressé verbalement ou physiquement un membre du personnel, sans possibilité d’indemnisation.
Art. 7. En application de la réglementation internationale, tout passager dont le comportement peut compromettre soit la sécurité de l’aéronef, de personnes ou de biens, soit le bon ordre et la discipline au cours d’un vol, peut se voir refuser l’accès à bord d’un aéronef par son commandant de bord, et ce, indépendamment de toute poursuite judiciaire et sans possibilité d’indemnisation. Un tel comportement peut notamment se déduire à la suite :
- du non-respect d’instructions afférentes à la sûreté ou à la sécurité, communiquées par le personnel ;
- d’un état d’ivresse ou d’un état indiquant l’usage de stupéfiants.
BSCA respecte les nouvelles règles européennes connues sous l’appellation RGPD/ GDPR. Elles émanent du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Pour exercer vos droits à l’accès, à l’oubli, à la rectification, à la suppression, à la restriction, à la portabilité des données, à l’opposition au traitement et à l’annulation du consentement, vous êtes tenus d’adresser une demande claire à gdpr@charleroi-airport.com, ou d’envoyer un courrier postal à l’adresse : Data Protection Officer , rue des Fusillés 21 à 6040 Charleroi.