REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR POUR LES USAGERS DU PARKING DE L’AEROPORT DE CHARLEROI Règlement général
Ce règlement est d'application sur ce parking. Dans ce règlement, sont définis comme :
"Usager": le conducteur de chaque véhicule qui entre dans le parking avec l'intention d'y stationner ou non, y circule à pied ou en voiture ainsi que toutes les personnes l’accompagnant.
Le Parking : Le site sur lequel ce règlement est applicable
BSCA : Le propriétaire des installations.
En pénétrant dans le parking, en voiture ou à pied, l’usager accepte sans autre formalité le présent règlement et adhère au contrat conclu avec
BSCA SA met à disposition des usagers du parking un emplacement destiné à garer leur véhicule contre paiement du tarif en vigueur et n’assume de ce chef aucune responsabilité de dépositaire.
BSCA décline toute responsabilité, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit, du chef de tous dommages, même partiels, qui pourraient survenir dans ses parkings, et notamment des accidents, vols, dégâts, explosions ou incendies.
Tout usager est obligé formellement de fermer son véhicule à clé et de brancher son système d’alarme éventuel. Il est interdit de laisser à l’intérieur de son véhicule, même caché et sous clé des objets de valeur quels qu’ils soient.
Il est strictement interdit à l'usager de laver son véhicule à l'intérieur du parking, ou d'y effectuer des travaux quelconques. Toute panne ou intervention d’un service de secours doit immédiatement être signalée à la Direction de BSCA. Les frais de stationnement du véhicule seront portés en compte à l’usager.
L'usager qui circule en voiture devra être détenteur d’un ticket de stationnement délivré à l’entrée ou d’une carte d’abonnement strictement personnelle.
Les titres de stationnement (tickets ou cartes) ne pourront être laissés à l’intérieur du véhicule, ni dissimulés à l’extérieur ni exposées au soleil et à des sources magnétiques.
A la première requête des préposés de BSCA, l'usager devra obligatoirement montrer son ticket ou sa carte d’abonné. L’accès au parking est formellement interdit à toute personne étrangère au service et à toute personne non munie d’un titre de parking.
BSCA décline toute responsabilité du chef d'accident quel qu'il soit, qui pourrait survenir dans ses installations.
L’usager veillera à la sécurité des biens et des personnes dont il a la charge. Il veillera particulièrement à ne pas laisser les enfants sans surveillance. Il est rappelé qu’il s’agit d’un parking et non d’une aire de jeu.
L’usager veillera à ne pas laisser ses bagages ou effets personnels sans surveillance tout au long de son séjour à l’intérieur des installations. Tout bagage ou objet oublié ou suspect sera enlevé aux frais de l’usager.
Toute carte ou ticket périmé, employé de façon abusive ou frauduleuse pourra être saisie par le personnel de BSCA.
Toute perte ou détérioration de la carte d’abonnement devra immédiatement être signalée à la direction du parking. Le remplacement de celle-ci se fera aux frais exclusifs de l'usager suivant le tarif et les instructions en vigueur. L’usager-abonné qui ne possède pas sa carte d’abonnement tant à l’entrée qu’à la sortie sera considéré comme un client de passage astreint au paiement de son parking au tarif horaire en vigueur pour les usagers non-abonnés. Le tarif forfaitaire pour la perte d’un ticket est égal à trois mois au tarif mensuel de parking sauf si l’usager apporte la preuve de la durée de stationnement. Dans ce cas un nouveau ticket sera produit à partir du jour estimé de son arrivée. Il sera de toute façon tenu compte d’une charge supplémentaire pour frais administratif au tarif d’une journée du parking où l’usager se stationne.
L'usager reconnaît à BSCA le droit de faire déplacer son véhicule si les nécessités de l'exploitation venaient à l'exiger ou si son véhicule ne stationnait pas dans les emplacements prévus à cet usage. Ceci s'applique, entre autres, aux véhicules garés en dehors des emplacements dessinés et gênant la circulation, stationnant dans des emplacements réservés, ou séjournant plus de 30 jours consécutifs dans le parking, sans avoir prévenu la Direction au préalable et par écrit. Par déplacement du véhicule, il faut également entendre la possibilité pour BSCA de le faire mettre sur la voie publique aux frais, risques et périls de son propriétaire et/ou de l’usager sur l’emplacement duquel se trouve le véhicule qui serait en contravention avec le présent article.
De surcroit, l’usager-abonné autorise expressément et irrévocablement BSCA à faire usage d’un sabot d’immobilisation dans les cas ci-après qui ne sont pas limitativement énumérés :
- Stationnement gênant la circulation ;
- Stationnement sur un emplacement réservé aux handicapés ;
- Stationnement sur un îlot directionnel,
- Stationnement sur deux emplacements de parking ou plus ;
- Stationnement pendant plus de 30 jours sans avoir prévenu par écrit la direction du parking.
En outre, dans les cas qui précèdent, l’abonné autorise expressément et irrévocablement BSCA à faire évacuer le véhicule à ses frais, risques et périls. L’utilisation de plus d’un emplacement de parking impliquera pour l’Abonné facturation pour le nombre d’emplacements réellement occupés.
En cas de placement d’un sabot d’immobilisation, BSCA facturera à l’Abonné une redevance journalière égale au nombre de jours calculés depuis le déplacement du sabot forfaitairement majoré à titre d’indemnité de huit jours de redevance. La journée se calcule à compter de 0 heure, toute la journée entamée étant intégralement comptée.
Par déplacement du véhicule il faut également entendre la possibilité pour BSCA de le faire mettre sur la voie publique aux frais, risques et périls de son propriétaire et/ou de l'usager sur l'emplacement duquel se trouve le véhicule qui serait en contravention avec le présent article.
Aucun véhicule ne pourra stationner dans le parking sans être muni de sa plaque d'immatriculation. BSCA est autorisé à faire évacuer et à mettre sur la voie publique aux frais, risques et périls de son propriétaire et/ou de l'usager de l'emplacement sur lequel il se trouve le véhicule qui serait en contravention avec le présent article.
Tout véhicule abandonné pourra être évacué aux frais, risques et périls de son propriétaire et/ou de l'usager de l'emplacement sur lequel il se trouve.
L'usager devra se conformer aux instructions verbales données par les préposés de BSCA.
La vitesse maximale des véhicules est fixée à
En outre pour l'usager, le code de la route est d'application dans le parking. Il est rappelé que compte tenu de la densité de la circulation et de la présence de piétons sur les voies de circulation, il est strictement interdit d’utiliser un téléphone portable si celui-ci n’est pas intégré et fixé au car kit.
Dans la partie de parking souterrain, à tous moments et en tous endroits, l’usager allumera de jour comme de nuit et quelle que soit l’intensité de l’éclairage intérieur les feux de croisement de son véhicule durant tout le temps pendant lequel il circulera dans le parking.
En cas d'accident dans le parking l'usager veillera à ce que son véhicule ne gêne en aucune manière la circulation normale à l'intérieur du parking. Il avertira immédiatement la direction du parking soit via une des bornes d’appel d’urgence soit via le numéro de téléphone affiché.
Il est formellement interdit de laisser tourner le moteur du véhicule, en cas de stationnement dans une file d’attente ou dans le parking souterrain proprement dit.
En dehors du véhicule autorisé aucun autre objet ne peut être placé sur les emplacements de parking (pneus, remorques, bagages ou autres objets sans distinction limitative).
Les véhicules équipés d’une remorque et les véhicules de type « camping-car » sont interdits. Un véhicule avec remorque fera l’objet de l’application du tarif parking augmenté de 100 %.
Il est placé à l’entrée de certains parkings un gabarit limitant la hauteur des véhicules à autoriser. L’usager s’assurera avant de passer sous le limiteur de gabarit de la hauteur de son véhicule. Tout dégât occasionné au matériel ou au parking pour non-respect de ce gabarit seront portés en compte à l’usager.
En outre, les véhicules équipés de porte-bagages, porte-skis, galeries techniques ou autres valises rehaussant la hauteur du véhicule sont interdits à l’intérieur du parking.
Pendant le stationnement des véhicules dans le parking, aucune personne ni aucun animal ne pourra y séjourner.
Chaque parking ou zone spécifique d’un parking est considéré comme une entité unique avec ses spécificités d’utilisation propre et ses tarifs. Un usager peut accéder simplement d’une zone à une autre pour autant :
- Que le système l’y autorise ;
- Qu’il n’ait pas dépassé la temporisation fixée sur les tickets d’entrée ou qu’il ait validé son ticket à une des caisses automatique si la période de 15 minutes est dépassée ;
L’ensemble des parkings à l’exception des Parkings express et transports collectifs sont exclusivement réservés à un usage privé. Les usagers souhaitant bénéficier d’un accès aux parkings dans le cadre d’une activité professionnelle (transport collectif) sont invités à conclure un contrat de sous-concession avec BSCA visant à bénéficier d’un accès au parking de transport collectif. Tout contrevenant s’expose à une amende facturée par BSCA d’un montant de 100 € htva par jour.
Le parking transports collectifs est quant à lui exclusivement réservé aux véhicules munis d’une autorisation de transport collectif et utilisant ce parking de manière occasionnelle.
A titre dérogatoire, des emplacements dudit parking peuvent être sous-concédés moyennant contrat conclu avec BSCA dans le cadre de l’exploitation d’une ligne régulière, c’est-à-dire non occasionnelle, par une même société et/ou ses filiales.
Contact : customerservice@charleroi-airport.com