Conditions générales de My Charleroi Airport Bonus

Les présentes Conditions générales (les « Conditions générales ») sont juridiquement contraignantes, et régissent le programmé de fidélité nommé « My Charleroi Airport Bonus », mis en place par Brussels South Charleroi Airport (BSCA), tel que décrit plus en détail ci-après, dès lors que le Membre s’inscrit audit Programme. En intégrant « My Charleroi Airport Bonus », le Membre reconnaît le contenu des présentes Conditions générales et accepte ces dernières de manière inconditionnelle.

Les présentes conditions générales décrivent

1. le programme « My Charleroi Airport Bonus » proposé par BSCA,
2. les modalités d’adhésion et
3. comment cumuler et échanger des Points, les divers statuts ainsi que les avantages.

Les présentes Conditions générales peuvent être consultées à tout moment sur le site suivant : https://www.brussels-charleroi-airport.com/fr/cgv-loyalty-program

Aux fins des présentes Conditions générales, et à moins que le contexte n’en exige autrement, les termes suivants sont définis comme suit :

• Le Membre reconnaît que les Clauses des présentes Conditions générales doivent être lues conjointement avec les dispositions des documents suivants de BSCA (et sans préjudice de celles-ci), tels qu’ils pourraient venir à être modifiés:

1. Les Conditions générales de vente de BSCA, lesquelles peuvent être consultées à l’adresse suivante : https://www.brussels-charleroi-airport.com/fr/mentions-legales
2. La Politique de confidentialité E-Commerce de BSCA, laquelle peut être consultée à l’adresse suivante : https://www.brussels-charleroi-airport.com/fr/privacy-policy

• Le Membre reconnaît que ces documents peuvent être applicables dans le cadre du Programme concernant les droits et obligations qui ne sont pas expressément décrits dans les présentes Conditions générales. En cas de contradiction entre le libellé des présentes Conditions générales et celui des documents susmentionnés, les Clauses des présentes Conditions générales auront préséance.
• Ces documents constitueront les seuls documents juridiquement contraignants liant le Membre et BSCA, à l’exclusion de tout autre document contractuel de quelque nature que ce soit qui existe ou est présumé exister entre le Membre et BSCA.

• Sous réserve que l’utilisateur remplisse les conditions indiquées ci-dessous, toute personne physique est admise à participer gratuitement au Programme. Les utilisateurs peuvent devenir Membre dès lors qu’ils :

- Sont âgés d’au moins dix-huit (18) ans à la date d’inscription au Programme ;

- N’ont jamais, par le passé, utilisé de manière abusive une inscription auprès de BSCA, l’E-Commerce ou tout autre service en ligne proposé par BSCA, ou été radiés du Programme conformément aux termes de la Clause 13. Le caractère abusif se définit comme une utilisation du Programme et des Avantages à laquelle on ne s’attendrait pas de la part d’un Membre normalement prudent et diligent dans une même situation (par exemple, collecte illicite de Points) ;

- Ont créé un compte e-commerce sur l’E-Commerce de BSCA ;

- Ont créé un compte sur l’application « CRL Airport » de BSCA.

• Un utilisateur peut adhérer et s’inscrire à « My Charleroi Airport Bonus » comme suit :

- Soit en cliquant directement sur le widget « My Charleroi Airport Bonus » du site internet de BSCA (https://www.brussels-charleroi-airport.com/fr). Il s’agit donc d’une inscription spontanée de la part du Membre ;

- Soit en s’étant préalablement inscrit sur l’un des canaux numériques de BSCA (E-commerce ou application).

• Afin de procéder à l’inscription en vue de devenir Membre, l’utilisateur ou le passager devra fournir les informations suivantes :

- Civilité, prénom et nom de famille ;

- Adresse e-mail ;

- Adresse postale (n°, rue, code postal, pays) ;

- Date de naissance ;

- Numéro de téléphone. Ces données à caractère personnel seront traitées par BSCA aux fins et de la manière indiquées dans sa Politique de confidentialité, laquelle peut être consultée via l’hyperlien suivant : https://www.brussels-charleroi-airport.com/fr/privacy-policy

Le Membre se voit attribuer un nombre donné de Points à plusieurs moments de son expérience client. Il reçoit :

-   15 Points au moment de son adhésion au Programme (à son inscription) ;

-   10 Points à l’occasion de son anniversaire (pour autant que cette date soit connue de BSCA) ;

-   2 Points en échange de sa participation délibérée et volontaire aux enquêtes (moyennant une limite de participations fixée à 4) ;

-   à l’occasion d’achats de produits ou services présentés sur l’E-Commerce de BSCA.

Tout euro dépensé sur l’E-commerce de BSCA est valorisé à concurrence d’un Point (1€ dépensé = 1 Point). L’arrondi se fait à la valeur entière inférieure (exemple : 32,90 € = 32 Points).

Aussi, l’inscription du Membre au Programme lui octroie un Avantage préférentiel sur la seconde commande d’un parking réalisée sur l’E-commerce de BSCA. En effet, pour toute réservation d’un second produit parking, effectuée avant la 20/02/2023, le Membre bénéficie d’une réduction de 10% valable pour une utilisation jusqu’au 20/08/2023.

Les conditions d’obtention des Points ainsi que les promotions, événements ou campagnes publicitaires donnant droit à ces Points, sont indiqués sur l’Espace personnel. Lorsqu’il utilise et échange lesdits Points, un Membre peut obtenir des Avantages donnés sous réserve des conditions particulières indiquées sur l’Espace personnel.

5.2         Le Membre aura la possibilité de vérifier à tout moment, sur l’Espace personnel, son solde actualisé de Points.

5.3         Le Membre reconnaît que les événements, promotions ou campagnes publicitaires tels que mentionnés à la Clause 5.1 sont d’une durée limitée et peuvent être modifiés, clôturés, supprimés ou annulés à tout moment par BSCA. Le Membre est invité à consulter régulièrement l’Espace personnel afin de se tenir informé des événements, promotions ou campagnes publicitaires qui sont en cours.

               Ces événements, promotions ou campagnes publicitaires seront accompagnés d’une description claire quant à leur conditions, déroulement, et période de validité.

5.4         Le Membre peut échanger les Points afin de bénéficier des Avantages.

               Notons que les Avantages sont disponibles pendant une période limitée, et peuvent venir à être modifiés.

               Le Membre est invité à consulter régulièrement l’Espace personnel afin de se tenir informé des Avantages.

5.5         Parmi les Avantages proposés, le cumul de 200 Points permettra notamment au Membre de bénéficier d’un bon d’achat de cinq euros, à faire valoir sur ses prochains achats sur l’e-commerce de BSCA. Ce bon d’achat est valable un an, à dater de sa date d’émission, et est utilisable pour une durée de 18 mois.

               Une fois utilisé, ce bon d’achat ne peut être remboursé pour quelque motif que ce soit.

5.6         Le Membre reconnaît que certains Avantages peuvent eux-mêmes être soumis à des conditions générales spécifiques (dans le cas de bons d’achats émis par des Partenaires de BSCA). Le Membre reconnait avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires, et notamment les Conditions générales des Partenaires qui s’appliquent aux Avantages.  En cas de contradiction entre les Conditions générales de BSCA et les Conditions générales du Partenaire, les Conditions générales de BSCA prévalent.

5.7         Le Membre reconnaît qu’il n’existe aucune corrélation économique entre un nombre donné de Points et la valeur de l’Avantage qu’il est habilité à obtenir, ou encore la valeur d’une transaction ou d’un événement, conduisant à l’obtention de Points par le Membre. BSCA décline toute responsabilité, et le Membre n’acquiert aucun droit, du fait de toute incohérence ou toute divergence entre i) la valeur réelle de l’Avantage et le nombre de Points utilisés pour obtenir ledit Avantage et/ou ii) la valeur réelle de la transaction ou de l’événement donnant droit à des Points et le nombre de Points que celui-ci ou celle-ci lui a permis de recevoir.

6.1         Les Points peuvent et seront exclusivement utilisés comme monnaie d’échange permettant de bénéficier des Avantages selon les procédures et les modalités définies dans les présentes Conditions générales. Les Points ne sauraient être utilisés comme moyen de paiement d’une quelconque autre transaction entre BSCA et le Membre.

6.2         Les Points ne peuvent être échangés avec BSCA ou une tierce partie, ni contre de l’argent, ni contre d’autres produits.

6.3         Les Points ne sont pas transmissibles (même en cas de résiliation du Programme par BSCA ou le Membre pour quelque raison que ce soit) et ne peuvent être utilisés que dans le cadre de l’usage personnel du Membre. Le Membre est seul responsable de l’utilisation par un tiers de son compte ou Espace personnel, qu’il y ait donné son accord ou non, et indemnisera BSCA et l’exonérera de toute responsabilité en cas de réclamation, plainte ou demande, concernant des dommages-intérêts ou toute autre raison, à l’encontre de BSCA à la suite d'une utilisation non autorisée, par un tiers, de l’inscription du Membre au Programme.

7.1         Les Points seront ajoutés au compte du Membre dès que l’une des circonstances définies à la Clause 5.1 survient. Les Points restent valables pour une durée de deux ans, à dater du jour de son inscription au Programme. Au terme de ces deux ans, le solde de ses Points est remis à zéro, et ce quel que soit le nombre de Points cumulés jusqu’à cette dite date. A dater de ce moment, tous nouveaux Points collectés s’ajoutent au compteur, et jouissent d’une nouvelle période de validité de deux ans.

7.2         En cas de résiliation de l’inscription, les Points non utilisés seront annulés. Le Membre ne sera pas en mesure d’utiliser les Points, lesquels disparaîtront de son Espace personnel.

7.3         Tous les Avantages sont soumis aux règles particulières (période de validité, détail de l’Avantage, partenaire concerné) de celui qui les émet (BSCA ou partenaire). Le Membre aura la possibilité de vérifier les conditions de chaque Avantage directement sur son Espace personnel.

7.4         BSCA a le droit de modifier la durée de validité des Points, en modifiant les présentes Conditions générales conformément à la Clause 15.  

Le Membre reçoit un numéro d’inscription qui sera enregistré au travers d’un QR Code généré lors de son adhésion au Programme. A la création de son compte, le Membre reçoit également accès à un compte en ligne personnel incluant un Espace personnel, sur lequel les Points seront cumulés, et les Avantages présentés.

               Notons qu’aucune fusion de compte n’est autorisée, et ce pour quelque motif que ce soit. Si un individu a malencontreusement créé deux comptes Membres distincts, la clôture d’un des deux comptes sera effectuée à sa demande, conformément à la Clause 14. C’est le compte Membre sur lequel le nombre de Points est le plus élevé qui sera conservé.

Les Avantages obtenus par le Membre en échange de Points sont personnels et ne peuvent être transmis à un tiers. Le Membre reconnaît qu’il ne peut revendre les Avantages de quelque manière que ce soit, et s’engage à ne pas les échanger ni contre une somme en numéraire, ni contre une autre forme monétaire. Le Membre indemnisera BSCA et l’exonérera de toute responsabilité en cas de réclamation, plainte ou demande, concernant des dommages-intérêts ou toute autre raison, déposée par un tiers à l’encontre de BSCA suite à la revente d’un Avantage par le Membre.

En cadeau de bienvenue, le Membre se verra octroyer 15 Points qui seront immédiatement chargés dans son Espace personnel.

En cas de changement quelconque concernant les informations nécessaires à l’adhésion communiquées par le Membre en application de la Clause 4.3, le Membre adaptera immédiatement ses informations sur l’Espace personnel de son compte-client.

Le but étant de permettre à BSCA d’être à tout moment en possession d’informations exactes, et que le Membre puisse utiliser correctement toute caractéristique du Programme.

11.1 Dans la mesure permise par la loi, BSCA ne saurait être tenue pour responsable de quelconques dommages directs ou indirects subis par le Membre dans le cadre de son utilisation du Programme, y compris, sans pour autant s’y limiter, des cas d’interruption, pour quelque durée que ce soit, de l’accès aux caractéristiques du Programme via Internet ou l’Espace personnel, des problèmes d’ordre technique relatifs à l’échange de Points (tels que les virus, défaillances informatiques, logiciels malveillants, bogues, ou erreurs de quelque nature que ce soit), de l’endommagement de l’appareil appartenant au Membre dans le cadre de l’utilisation du Programme, ou de l’utilisation incorrecte ou involontaire ou de la non-utilisation des Points pour acquérir un Avantage au cours de leur période de validité. Les dommages indirects incluent, sans pour autant s’y limiter, les manques à gagner, les pertes de revenu, ainsi que les dommages collatéraux ou spéciaux.

11.2       BSCA ne saurait être tenue pour responsable, de quelque façon que ce soit, des Avantages organisés ou proposés par un Partenaire, y compris, sans pour autant s’y limiter, de la non-disponibilité de l’Avantage, de son retard ou de son annulation, de sa non-conformité à la description annoncée par le Partenaire et communiquée par BSCA sur le Espace personnel, ou du caractère généralement incorrect, incomplet ou imprécis des informations fournies par le Partenaire quant à la portée et la nature des Avantages.

BSCA se réserve le droit de résilier à tout moment tout ou partie du Programme, et ce, sans avoir à se justifier. Dans un tel cas de figure, BSCA informera le Membre par écrit, un (1) mois avant la résiliation effective, qu’il a la possibilité d’échanger ses Points avant la fin du mois de préavis.

BSCA se réserve le droit de mettre un terme à la participation du Membre au Programme à tout moment, sans préavis et sans intervention judiciaire préalable, dans les circonstances suivantes :

1. Utilisation abusive du Programme et/ou des Avantages. Une utilisation abusive est une utilisation du Programme et des Avantages à laquelle on ne s’attendrait pas de la part d’un Membre normalement prudent et diligent dans une même situation (par exemple, collecte illicite de Points) ;

2. Non-respect de toute Clause ;

3. Utilisation de plusieurs inscriptions par un même Membre utilisant différents comptes ou surnoms ou agissant pour le compte d’un tiers ou d’un autre Membre ;

4. Fraude ou utilisation de l’inscription à des fins incompatibles avec les Conditions générales de l’E-Commerce, la politique de confidentialité de BSCA ou les Conditions générales de vente de BSCA.

13.2       Si elle soupçonne que l’une ou plusieurs des circonstances décrites à la Clause 13.1 se sont produites, BSCA sera habilitée à envoyer au Membre, avant de mettre fin à sa participation au Programme, un avis de mise en demeure par courrier, e-mail ou toute autre voie de notification par écrit lui demandant de cesser ou de s’abstenir d’adopter des comportements conduisant à de telles circonstances, en lui accordant un délai de 24 heures pour remédier à la situation. Si le comportement en question se poursuit à l’issue de ce délai, BSCA mettra fin à la participation au Programme par le Membre, et ce, avec effet immédiat en application de la Clause 13.1.

1. 3. Si elle soupçonne que l’une ou plusieurs des circonstances décrites à la Clause 13.1 se sont produites ou se produisent actuellement, BSCA se réserve le droit de demander au Membre tout document ou tout type de preuve attestant de ce qu’il respecte les Conditions générales. Si le Membre ne répond pas aux demandes de BSCA ou ne fournit pas les documents demandés dans un délai maximum de 1 mois, BSCA présumera que le Membre utilise son inscription de manière abusive et la résiliera, avec effet immédiat, en application de la même Clause 13.1.

14.1 Le Membre sera habilité à mettre fin à sa participation au Programme à tout moment, sans frais et de manière immédiate, de deux manières : soit via l’Espace personnel de son compte-client (onglet contact), soit en avisant BSCA de sa décision via la rédaction d’un email à l’adresse suivante : marketing@charleroi-airport.com. Le Membre reconnaît que, dans un tel cas de figure, il perdra tous les Points qu’il a cumulés sans dédommagement de quelque sorte que ce soit de la part de BSCA.

14.2 Afin de lever toute ambiguïté, si un ancien Membre qui a mis fin à sa participation au Programme souhaite ultérieurement se réinscrire, il n’aura plus droit aux Points qu’il a cumulés dans le cadre de son inscription précédente, et ne sera pas habilité à les récupérer de quelque manière que ce soit.

BSCA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales. Le Membre sera informé de la modification des Conditions générales par email. Les modifications s’appliqueront immédiatement après notification au Membre. En cas de modification des Conditions générales, le texte révisé de celles-ci sera immédiatement disponible sur le site Web à l’adresse suivante : https://www.brussels-charleroi-airport.com/fr/mentions-legales. En tout état de cause, le Membre se réserve le droit de résilier son inscription à tout moment au moyen de la procédure établie à la Clause 14.

La nullité de tout ou partie d'une clause en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente revêtue de l'autorité de la chose jugée n'entraîne pas la nullité des autres clauses qui garderont toute leur force et leur portée.

Le Membre peut adresser toute  plainte ou réclamation via le formulaire de contact disponible au sein de son Espace personnel.

Les présentes Conditions générales ainsi que le Programme, l’exécution des obligations contenues dans les présentes, leur application, leur interprétation et la résiliation ou annulation sont régis par le droit belge. Tout différend découlant de son interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux de l’Arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi.